- PARTIE PRÉLIMINAIRE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DES CONTRATS
- Fiche n°1 : La notion d’obligation
- Fiche n°2 : La notion de contrat
- Fiche n°3 : Présentation générale du droit des contrats
- Fiche n°4 : Les principales classifications en droit des contrats
- Fiche n°5 : Les principes directeurs du droit des contrats
- PARTIE 1 : LA FORMATION DES CONTRATS
- Fiche n°6 : Les négociations précontractuelles (les pourparlers)
- Fiche n°7 : L’obligation précontractuelle d’information et de confidentialité
- Fiche n°8 : La formation du contrat – La rencontre de l’offre et de l’acceptation
- Fiche n°9 : Les avant-contrats
- PARTIE 2 : LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES CONTRATS
- Fiche n°10 : Les vices du consentement – Notion et règles générales
- Fiche n°11 : L’erreur
- Fiche n°12 : Le dol
- Fiche n°13 : La violence
- Fiche n°14 : La capacité juridique
- Fiche n°15 : Le contenu du contrat – Les caractères de la prestation
- Fiche n°16 : Le contenu du contrat – L’équilibre du contrat
- Fiche n°17 : La forme des contrats
- Fiche n°18 : La nullité
- PARTIE 3 : LES EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES
- Fiche n°19 : Le principe de force obligatoire
- Fiche n°20 : La modification et la révocation du contrat
- Fiche n°21 : L’effet translatif et le transfert des risques
- Fiche n°22 : L’interprétation du contrat
- PARTIE 4 : LES EFFETS DU CONTRAT À L’ÉGARD DES TIERS
- Fiche n°23 : Le principe de l’effet relatif
- Fiche n°24 : Les exceptions à l’effet relatif
- Fiche n°25 : L’opposabilité du contrat
- PARTIE 5 : LES SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION
- Fiche n°26 : Présentation générale des sanctions de l’inexécution
- Fiche n°27 : L’exception d’inexécution et la réduction du prix
- Fiche n°28 : L’exécution forcée
- Fiche n°29 : La résolution
- Fiche n°30 : La responsabilité contractuelle
Détails techniques :
Langue : Français
Format : PDF
Nombre de fichiers : 1
Poids : 1.59Mo
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