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Guide pratique à l'usage
du lanceur d'alerte français.

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Format : pdf
Taille : 1.2 Mo
Nombre pages : 20

Présentation :

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

Nos valeurs sont la justice, la démocratie, la transparence, la redevabilité, l’intégrité, la solidarité et le courage.

L’affaire des « Biens mal acquis », relative au patrimoine français de plusieurs chefs d’États étrangers, et notre mobilisation sur les projets de lois qui ont suivi le choc de l’affaire Cahuzac, ont notamment montré notre capacité à porter dans le débat public le thème de la lutte contre la corruption, en France et à l’étranger.

A travers notre action, nous souhaitons contribuer à sortir par le haut de la crise de confiance qui mine aujourd’hui la démocratie française et le vivre ensemble. Cette question de la confiance dans les institutions, la parole publique et les acteurs économiques est au cœur de nos plaidoyers : sur la transparence du lobbying, sur la prévention des conflits d'intérêts, sur la protection des lanceurs d'alerte ou encore sur l’indépendance de la justice.

En France, grâce à l’engagement de mouvements de la société civile et au plaidoyer de notre association, qui a constitué une coordination d’ONG et associations partenaires, cinq premières lois ont vu le jour de 2007 à 2013 pour la protection des lanceurs d’alerte.

Transparency International France a conçu ce guide pratique, à l’usage de tout citoyen désireux de faire un signalement dans l’intérêt général, afin d’éclairer ces cinq lois, partielles, lacunaires et disparates. Il a pour buts d’accompagner le lanceur d’alerte dans sa décision et d’éviter que la relative nouveauté de ce droit, ou la disparité de ces lois, ne l’induisent en erreur.

/!\ Publié en décembre 2014. Les lois ont peut être évoluées, malgré tout, les conseils prodigués sont toujours bon à prendre.

Si le principe ou la cause vous plaît, il est possible de leur faire un don dans la rubrique "agir" de leurs site internet : transparency-france.org

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